Référence du document

2011/0268(COD)  
Fonds social européen (FSE) 2014-2020  
Informations de base  

2011/0268(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1081/2006 2004/0165(COD)
Modification 2015/0026(COD)
Modification 2016/0282A(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2012
Débat au Conseil
05/07/2012
Vote en commission,1ère lecture
20/08/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
04/10/2012
Débat au Conseil
16/10/2012
Débat au Conseil
07/03/2013
Débat au Conseil
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0268(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1081/2006 2004/0165(COD)

Modification 2015/0026(COD)

Modification 2016/0282A(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 164
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/07491
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
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