Référence du document
2011/0286(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 73/2009
2008/0103(CNS)
Voir aussi
2011/0280(COD)
Voir aussi
2011/0281(COD)
Voir aussi
2011/0282(COD)
Voir aussi
2011/0285(COD)
Voir aussi
2011/0288(COD)
Sujet
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
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Comité économique et social européen
Modification Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)
Voir aussi 2011/0280(COD)
Voir aussi 2011/0281(COD)
Voir aussi 2011/0282(COD)
Voir aussi 2011/0285(COD)
Voir aussi 2011/0288(COD)
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