Union bancaire - rapport annuel 2022

Informations de base

2022/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.04 Banques et crédit

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/07/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2023 Vote en commission
04/05/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0177/2023
10/07/2023 Débat en plénière
11/07/2023 Décision du Parlement T9-0270/2023
11/07/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2061(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/09123

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE739.749 14/12/2022
    Amendements déposés en commission PE742.518 20/02/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0177/2023 04/05/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0270/2023 11/07/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)526 19/12/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    FITZGERALD Frances Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 03/03/2023 Central Bank of Ireland
    GUSMÃO José Rapporteur(e) fictif/fictive ECON 14/02/2023 Finance Watch