Document reference

2002/0061(COD)  
Reconnaissance des qualifications professionnelles  
Informations de base  

2002/0061(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2011/0435(COD)
Voir aussi 2011/2024(INI)
Voir aussi 2017/2073(INI)
Modification 2023/0307(COD)

Sujet
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2002
Publication de la proposition législative
11/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2002
Débat au Conseil
14/11/2002
Débat au Conseil
27/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/01/2004
Débat en plénière
11/02/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/04/2004
Publication de la proposition législative modifiée
21/12/2004
Publication de la position du Conseil
13/01/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/04/2005
Vote en commission, 2ème lecture
28/04/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
10/05/2005
Débat en plénière
11/05/2005
Résultat du vote au parlement
11/05/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
06/06/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/09/2005
Signature de l'acte final
07/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0061(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2011/0435(COD)

Voir aussi 2011/2024(INI)

Voir aussi 2017/2073(INI)

Modification 2023/0307(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 040; Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p1/2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/22875
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué