Document reference

2008/0217(COD)  
Agences de notation de crédit  
Informations de base  

2008/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2009/0064(COD)
Modification 2010/0160(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2011/0361(COD)
Modification 2015/0226(COD)
Modification 2020/0266(COD)

Sujet
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/11/2008
Publication de la proposition législative
20/11/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2009
Vote en commission,1ère lecture
01/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
22/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
27/07/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009
Signature de l'acte final
16/09/2009
Fin de la procédure au Parlement
17/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0217(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2009/0064(COD)

Modification 2010/0160(COD)

Modification 2011/0006(COD)

Modification 2011/0361(COD)

Modification 2015/0226(COD)

Modification 2020/0266(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/69819
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
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Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué