Document reference

2011/0461(COD)  
Mécanisme de protection civile de l'Union 2014-2020  
Informations de base  

2011/0461(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation Décision 2007/162/EC, Euratom 2005/0052(CNS)
Abrogation Décision 2007/779/EC, Euratom 2006/0009(CNS)
Modification 2017/0102(COD)
Modification 2017/0309(COD)
Modification 2020/0097(COD)
Modification 2023/0095(COD)

Sujet
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.30 Protection civile
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0934 Eur-Lex link
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/06/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/10/2012
Débat au Conseil
3195
28/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
08/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0003/2013
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0540/2013
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0461(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2007/162/EC, Euratom 2005/0052(CNS)

Abrogation Décision 2007/779/EC, Euratom 2006/0009(CNS)

Modification 2017/0102(COD)

Modification 2017/0309(COD)

Modification 2020/0097(COD)

Modification 2023/0095(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08551
Portail de documentation  
Acte final  
 Décision 2013/1313  
JO L 347 20.12.2013, p. 0924  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués