Document reference

2012/0029(COD)  
Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT)  
Informations de base  

2012/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification Règlement (EU) No 236/2012 2010/0251(COD)
Modification Directive 2014/65/EC 2011/0298(COD)
Modification 2016/0034(COD)
Modification 2020/0266(COD)
Modification 2022/0074(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0073 Eur-Lex link
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/02/2013
Vote en commission,1ère lecture
14/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0039/2013
15/11/2013
Débat au Conseil
3271
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0388/2014
23/07/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/07/2014
Signature de l'acte final
23/07/2014
Fin de la procédure au Parlement
28/08/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0029(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)

Modification Règlement (EU) No 236/2012 2010/0251(COD)

Modification Directive 2014/65/EC 2011/0298(COD)

Modification 2016/0034(COD)

Modification 2020/0266(COD)

Modification 2022/0074(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/09123
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2020/2647(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2725(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2795(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/2984(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/2983(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/2982(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/2985(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2847(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2659(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2760(DEA)  
Examen d'un acte délégué