Document reference

2012/0029(COD)  
Opérations sur titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres (DCT)  
Informations de base  

2012/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)
Modification Règlement (EU) No 236/2012 2010/0251(COD)
Modification Directive 2014/65/EC 2011/0298(COD)
Modification 2016/0034(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/02/2013
Vote en commission,1ère lecture
14/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/11/2013
Débat au Conseil
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/07/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/07/2014
Signature de l'acte final
23/07/2014
Fin de la procédure au Parlement
28/08/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0029(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)

Modification Règlement (EU) No 236/2012 2010/0251(COD)

Modification Directive 2014/65/EC 2011/0298(COD)

Modification 2016/0034(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/09123
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
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