Document reference

2017/0121(COD)  
Détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier  
Informations de base  

2017/0121(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi Directive 96/71/EC 1991/0346(COD)
Modification Directive 2006/22/EC 2003/0255(COD)
Voir aussi Directive 2014/67/EU 2012/0061(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2017
Publication de la proposition législative
COM(2017)0278 Eur-Lex link
15/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2017
Débat au Conseil
3581
14/12/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/06/2018
Vote en commission,1ère lecture
04/06/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/06/2018
Débat au Conseil
3623
08/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0206/2018
11/06/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/06/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles rejetée par la plénière (Article 71); le dossier sera mis à l’ordre du jour de la période de session suivante
03/07/2018
Débat en plénière
04/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
04/07/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
27/03/2019
Débat en plénière
04/04/2019
Résultat du vote au parlement
04/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0339/2019
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
21/01/2020
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce

PE646.994

PE646.925
   
08/04/2020
Publication de la position du Conseil
05112/1/2020
17/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/06/2020
Vote en commission, 2ème lecture
10/06/2020
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A9-0114/2020
08/07/2020
Décision du Parlement, 2ème lecture
T9-0184/2020
15/07/2020
Signature de l'acte final
15/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0121(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi Directive 96/71/EC 1991/0346(COD)

Modification Directive 2006/22/EC 2003/0255(COD)

Voir aussi Directive 2014/67/EU 2012/0061(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/01264
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Acte final