Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2165(COS)

Système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse: interopérabilité, mise en oeuvre. Rapport

Informations de base

1999/2165(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Voir aussi Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    		SAVARY Gilles (PSE)
    		21/10/1999
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		RÜBIG Paul (PPE-DE)
    		07/12/1999
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0414
25/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2000 Vote en commission
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0112/2000
16/05/2000 Débat en plénière
17/05/2000 Décision du Parlement T5-0221/2000
17/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
23/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2165(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Voir aussi Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12069

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