Fiche de procédure : 2001/0232(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1683/95 1994/0163(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	SOUSA PINTO Sérgio (PSE)	29/05/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
PETI Pétitions	FOURTOU Janelly (PPE-DE)	10/07/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2409	18/02/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
31/05/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0577
04/12/2001	Vote en commission
04/12/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0445/2001
12/12/2001	Décision du Parlement	T5-0669/2001
18/02/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/02/2002	Fin de la procédure au Parlement
23/02/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0232(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 1683/95 1994/0163(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 062
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/14605

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0445/2001	04/12/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0669/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0079-0128 E	12/12/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0577 JO C 051 26.02.2002, p. 0219 E	09/10/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex