Fiche de procédure : 2002/0077(AVC) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0077(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Algérie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	OBIOLS Raimon (PSE)	29/09/1999

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2674	18/07/2005
Agriculture et pêche	2422	22/04/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures

Date	Evénement	Référence
22/03/2002	Publication de la proposition législative initiale	COM(2002)0157
12/04/2002	Publication de la proposition législative initiale	06786/2002
10/06/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/07/2002	Publication de la proposition législative	10819/2002
11/09/2002	Vote en commission
11/09/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0299/2002
09/10/2002	Débat en plénière
10/10/2002	Décision du Parlement	T5-0463/2002
18/07/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005	Fin de la procédure au Parlement
10/10/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0077(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Accord international
	Voir aussi 2006/0254(AVC) Voir aussi 2014/0195(NLE)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/5/16083

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0299/2002	11/09/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0463/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0021-0118 E	10/10/2002