Élargissement 2004, Kaliningrad: modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF)

Informations de base

2003/0027(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2022/0132A(COD)
Modification 2022/0132B(COD)
Voir aussi 2003/0026(CNS)

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Lituanie
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0060
10/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0075/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0149/2003
14/04/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/04/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0027(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2022/0132A(COD)
Modification 2022/0132B(COD)
Voir aussi 2003/0026(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19234

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0075/2003 19/03/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0149/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0026-0196 E 08/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0060 05/02/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex