Fiche de procédure : 2009/0043(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2009/0043(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	GERINGER DE OEDENBERG Lidia Joanna (S&D)	02/09/2009

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Education, jeunesse, culture et sport	2978	27/11/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
20/03/2009	Publication de la proposition législative	COM(2009)0129
24/03/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/10/2009	Vote en commission,1ère lecture
08/10/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0024/2009
19/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0034/2009
20/10/2009	Résultat du vote au parlement
27/11/2009	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2009	Signature de l'acte final
30/11/2009	Fin de la procédure au Parlement
26/01/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2009/0043(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
	Modification 2018/0205(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/7/00276

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0024/2009	08/10/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0034/2009	20/10/2009

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03681/2009/LEX	30/11/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2009)0129	20/03/2009
Document de suivi	COM(2015)0219	20/05/2015
Document de suivi	SWD(2016)0472	16/12/2016
Document de suivi	SWD(2016)0473	16/12/2016
Document de suivi	COM(2020)0635	15/10/2020