Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/0365(COD)

Fonds pour la sécurité intérieure: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas 2014-2020

Informations de base

2011/0365(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Décision 574/2007/EC 2005/0047(COD)
Modification 2016/0357A(COD)
Voir aussi 2013/2503(RSP)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.09 Sécurité publique

Priorités législatives

Asile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0750
13/12/2011 Débat au Conseil
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2013 Débat au Conseil
09/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
14/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0025/2014
12/03/2014 Débat en plénière
13/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0243/2014
13/03/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/0365(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Décision 574/2007/EC 2005/0047(COD)
Modification 2016/0357A(COD)
Voir aussi 2013/2503(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/07972

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE491.259 13/06/2012
    Projet de rapport de la commission PE489.446 27/06/2012
    Amendements déposés en commission PE494.565 20/07/2012
    Avis de la commission AFET PE489.432 10/09/2012
    Avis de la commission BUDG PE492.555 14/09/2012
    Amendements déposés en commission PE496.290 18/09/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0025/2014 14/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0243/2014 13/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00141/2013/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1359 15/11/2011
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1358 15/11/2011
    Document de base législatif COM(2011)0750 15/11/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
    Document de suivi COM(2018)0464 12/06/2018
    Document de suivi SWD(2018)0340 12/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0750 01/03/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2011)0750 09/03/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1581/2012 11/07/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2873(DEA) Examination of delegated act
2018/2816(DEA) Examination of delegated act
2018/2994(DEA) Examination of delegated act
2019/2638(DEA) Examination of delegated act