Accord de coopération scientifique et technologique UE/Euratom/Suisse: association de la Suisse au Horizon 2020; participation de la Suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy

Informations de base

2014/0304(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2011/0400(NLE)
Voir aussi 2011/0401(COD)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2014 Document préparatoire COM(2014)0659
10/02/2015 Publication de la proposition législative 05662/2015
25/02/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/2015 Vote en commission
04/06/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0181/2015
08/07/2015 Décision du Parlement T8-0260/2015
08/07/2015 Résultat du vote au parlement
01/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/0304(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2011/0400(NLE)
Voir aussi 2011/0401(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/8/01844

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE552.029 16/04/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0181/2015 04/06/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0260/2015 08/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15369/2014 25/11/2014
    Document de base législatif 05662/2015 10/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2014)0656 24/10/2014
    Document annexé à la procédure COM(2014)0658 24/10/2014
    Document préparatoire COM(2014)0659 24/10/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex