2014/2859(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission complétant le règlement (CE) n° 1071/2009 en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE
Informations de base
2014/2859(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi
2003/0255(COD)
Voir aussi
2007/0098(COD)
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | D034120/02 | |
| 22/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0101/2014 | |
| 17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 19/12/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement | ||
| 19/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2859(RPS) |
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
|
Voir aussi
2003/0255(COD)
Voir aussi 2007/0098(COD) |
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| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
TRAN/8/01239
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B8-0325/2014 04/12/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0101/2014 17/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D034120/02 10/07/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)102 31/03/2015