Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier: période prévue pour l’adoption d’actes délégué

Informations de base

2017/0060(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 2010/40/EU 2008/0263(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2017 Publication de la proposition législative COM(2017)0136
03/04/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2017 Vote en commission,1ère lecture
24/10/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0332/2017
15/11/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0429/2017
15/11/2017 Résultat du vote au parlement
04/12/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/12/2017 Signature de l'acte final
12/12/2017 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2017/0060(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Directive 2010/40/EU 2008/0263(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/09570

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE606.171 20/07/2017
    Amendements déposés en commission PE610.673 18/09/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0332/2017 24/10/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0429/2017 15/11/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)009969 27/10/2017
    Projet d'acte final 00052/2017/LEX 13/12/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2017)0136 22/03/2017
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)8 10/01/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1885/2017 05/07/2017