Action de l'Union en faveur de la durabilité

Informations de base

2017/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2016 Publication du document de base non-législatif COM(2016)0739
16/02/2017 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2017 Vote en commission
27/06/2017 Dépôt du rapport de la commission A8-0239/2017
05/07/2017 Débat en plénière
06/07/2017 Décision du Parlement T8-0315/2017
06/07/2017 Résultat du vote au parlement
06/07/2017 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/09016

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE601.046 15/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.775 29/03/2017
    Amendements déposés en commission PE602.816 04/04/2017
    Amendements déposés en commission PE603.114 25/04/2017
    Amendements déposés en commission PE604.551 08/05/2017
    Avis de la commission CULT PE601.004 15/05/2017
    Avis de la commission AGRI PE600.908 31/05/2017
    Avis de la commission DEVE PE602.902 19/06/2017
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0239/2017 27/06/2017
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0315/2017 06/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2016)0739 22/11/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)619 01/12/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2016)0739 27/03/2017
    Contribution RO_CHAMBER COM(2016)0739 05/04/2017