Politique de cohésion et objectif thématique "Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles" - article 9, paragraphe 7, du règlement règlement portant dispositions communes

Informations de base

2017/2285(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2011/0276(COD)

Subject

3.20 Politique des transports en général
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2018 Vote en commission
04/04/2018 Dépôt du rapport de la commission A8-0136/2018
02/05/2018 Débat en plénière
03/05/2018 Décision du Parlement T8-0200/2018
03/05/2018 Résultat du vote au parlement
03/05/2018 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2017/2285(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi 2011/0276(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/8/11689

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE616.859 30/01/2018
    Amendements déposés en commission PE618.311 27/02/2018
    Amendements déposés en commission PE616.841 01/03/2018
    Avis de la commission TRAN PE616.793 20/03/2018
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0136/2018 04/04/2018
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0200/2018 03/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)482 21/09/2018