Directive-cadre sur les déchets: textiles et déchets alimentaires

Informations de base

2023/0234(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2008/98 2005/0281(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0420
02/10/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
23/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0055/2024
13/03/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0145/2024
13/03/2024 Résultat du vote au parlement
21/10/2024 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
22/10/2024 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/2025 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce

Prévisions

Date Sujet
07/07/2025 Date indicative de la séance plénière, 2ème lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0234(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2008/98 2005/0281(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/9/12612

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.974 12/09/2023
    Amendements déposés en commission PE754.931 26/10/2023
    Amendements déposés en commission PE755.006 13/11/2023
    Amendements déposés en commission PE755.008 14/11/2023
    Amendements déposés en commission PE754.715 29/11/2023
    Avis de la commission AGRI PE754.670 25/01/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0055/2024 23/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0145/2024 13/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0420 05/07/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0420 05/07/2023
    Document de base législatif COM(2023)0420 05/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0422 05/07/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0421 05/07/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)350 22/07/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2023)0420 27/11/2023
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2023)0420 20/12/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing 13/12/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur