Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE): certaines exigences en matière de communication d’informations

Informations de base

2023/0356(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 2007/2 2004/0175(COD)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives
3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0584
20/11/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/02/2024 Vote en commission,1ère lecture
15/02/2024 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0037/2024
14/03/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0166/2024
14/03/2024 Résultat du vote au parlement
14/10/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/10/2024 Signature de l'acte final
06/11/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0356(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Directive 2007/2 2004/0175(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/13501

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE757.105 19/12/2023
    Amendements déposés en commission PE758.753 29/01/2024
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0037/2024 15/02/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0166/2024 14/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00084/2024/LEX 23/10/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0584 17/10/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)350 22/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5492/2023 13/12/2023