2024/0670(COD)
Application de soumission électronique de données relatives aux voyages («Application de voyage numérique de l’UE»); utilisation de authentifiants de voyage numériques
Informations de base
2024/0670(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement 2004/2252
2004/0039(CNS)
Modification Règlement 2016/399
2015/0006(COD)
Modification Règlement 2018/1726
2017/0145(COD)
Subject
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi Commission pour l’évaluation budgétaire Rapporteur(e) pour l’évaluation budgétaire Date de nomination En attente de la décision finale sur le renvoi -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures JOHANSSON Ylva
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/10/2024 | Publication de la proposition législative | COM(2024)0670 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2024/0670(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement 2004/2252
2004/0039(CNS)
Modification Règlement 2016/399 2015/0006(COD) Modification Règlement 2018/1726 2017/0145(COD) |
|
Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac |
État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2024)0670 08/10/2024 Document annexé à la procédure SWD(2024)0672 09/10/2024 Document annexé à la procédure SWD(2024)0670 09/10/2024 Document annexé à la procédure SWD(2024)0671 09/10/2024 Document annexé à la procédure SEC(2024)0670 09/10/2024