Référence du document

2011/0285(COD)  
Organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM): régime de paiement unique et soutien aux viticulteurs 2014-2020  
Informations de base  

2011/0285(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Voir aussi 2011/0280(COD)
Voir aussi 2011/0281(COD)
Voir aussi 2011/0282(COD)
Voir aussi 2011/0286(COD)
Voir aussi 2011/0288(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/10/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0631 Eur-Lex link
20/10/2011
Débat au Conseil
3120
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/06/2012
Débat au Conseil
3176
19/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
25/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0203/2012
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0316/2012
04/10/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012
Signature de l'acte final
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0285(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Voir aussi 2011/0280(COD)

Voir aussi 2011/0281(COD)

Voir aussi 2011/0282(COD)

Voir aussi 2011/0286(COD)

Voir aussi 2011/0288(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/07550
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Acte final