Alcool et boissons alcooliques: harmonisation des structures des droits d’accises

Informations de base

2018/0173(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/05/2018 Publication de la proposition législative COM(2018)0334
02/07/2018 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2018 Vote en commission
04/10/2018 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0307/2018
24/10/2018 Décision du Parlement T8-0415/2018
24/10/2018 Résultat du vote au parlement
29/07/2020 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/08/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2018/0173(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/13245

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE626.675 14/09/2018
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0307/2018 04/10/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0415/2018 24/10/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0259 25/05/2018
    Document annexé à la procédure SWD(2018)0258 25/05/2018
    Document de base législatif COM(2018)0334 25/05/2018
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)755 21/11/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2018)0334 16/07/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3104/2018 17/10/2018