Observatoire législatif
Parlement européen
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2023/0117(NLE)

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable UE/Madagascar et protocole de mise en oeuvre

Informations de base

2023/0117(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Madagascar

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2023 Document préparatoire COM(2023)0219
30/06/2023 Publication de la proposition législative 09525/2023
10/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2023 Vote en commission
25/10/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0299/2023
09/11/2023 Décision du Parlement T9-0393/2023
09/11/2023 Résultat du vote au parlement
11/12/2023 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/01/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0117(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/11905

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE752.791 01/09/2023
    Avis de la commission DEVE PE752.787 20/09/2023
    Avis de la commission BUDG PE751.870 10/10/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0299/2023 25/10/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0393/2023 09/11/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09525/2023 30/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2023)0218 28/04/2023
    Document annexé à la procédure COM(2023)0216 28/04/2023
    Document préparatoire COM(2023)0219 28/04/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N9-0044/2023 JO C 253 18.07.2023, p. 0004 01/06/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 12/07/2023 Fédération des syndicats de pêcheurs d'Ambaro Tsimipaika Bay, Ampasindava et Nosy Be
    Réseau MIHARI Madagascar
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 03/07/2023 Fisheries Transparency Initiative (FiTI)
    ROOSE Caroline Rapporteur(e) fictif/fictive PECH 26/06/2023 Blue Ventures

Acte final