Fiche de procédure: 2013/0314(COD) | Observatoire législatif

Document reference

2013/0314(COD)

Indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers

Informations de base

Informations de base

2013/0314(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2008/48/EC 2002/0222(COD)
Modification Directive 2014/17/EU 2011/0062(COD)
Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2018/0180(COD)
Modification 2020/0154(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur(e)

Date de nomination

ECON

Affaires économiques et monétaires

VAN NIEUWENHUIZEN Cora

Rapporteur(e) fictif/fictive

NIEDERMAYER Luděk
FERNÁNDEZ Jonás
SWINBURNE Kay
LAMBERTS Philippe

22/07/2014

Commission au fond précédente

Rapporteur(e) précédent(e)

Date de nomination

Commission au fond précédente

ECON

Affaires économiques et monétaires

Commission pour avis

Rapporteur(e) pour avis

Date de nomination

BUDG

Budgets

La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

ITRE

Industrie, recherche et énergie

IMCO

Marché intérieur et protection des consommateurs

La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

JURI

Affaires juridiques

La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Commission pour avis précédente

Rapporteur(e) pour avis précédent(e)

Date de nomination

Commission pour avis précédente

BUDG

Budgets

ITRE

Industrie, recherche et énergie

IMCO

Marché intérieur et protection des consommateurs

JURI

Affaires juridiques
Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Agriculture et pêche

3464

17/05/2016
Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux

HILL Jonathan
Comité économique et social européen

Comité économique et social européen

Evénements clés

Evénements clés

18/09/2013

Publication de la proposition législative

COM(2013)0641

10/10/2013

Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

20/10/2014

Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

31/03/2015

Vote en commission,1ère lecture

10/04/2015

Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture

A8-0131/2015

18/05/2015

Débat en plénière

19/05/2015

Résultat du vote au parlement

19/05/2015

Décision du Parlement, 1ère lecture

T8-0195/2015

19/05/2015

Dossier renvoyé a la commission compétente

07/04/2016

Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE604.731

28/04/2016

Décision du Parlement, 1ère lecture

T8-0146/2016

17/05/2016

Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement

08/06/2016

Signature de l'acte final

08/06/2016

Fin de la procédure au Parlement

29/06/2016

Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de procédure

2013/0314(COD)

Type de procédure

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Sous-type de procédure

Législation

Instrument législatif

Règlement

Modification Directive 2008/48/EC 2002/0222(COD)

Modification Directive 2014/17/EU 2011/0062(COD)

Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)

Modification 2017/0230(COD)

Modification 2018/0180(COD)

Modification 2020/0154(COD)

Base juridique

Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114

Consultation obligatoire d'autres institutions

Comité économique et social européen

Etape de la procédure

Procédure terminée

Dossier de la commission parlementaire

ECON/8/00239

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement européen

Avis de la commission

ITRE

PE524.509

24/01/2014

EP

Projet de rapport de la commission

PE544.150

11/12/2014

EP

Amendements déposés en commission

PE546.741

23/01/2015

EP

Amendements déposés en commission

PE546.742

23/01/2015

EP

Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique

A8-0131/2015

10/04/2015

EP

Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique

T8-0195/2015

19/05/2015

EP

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

T8-0146/2016

28/04/2016

EP
Conseil de l'Union

Projet d'acte final

00072/2015/LEX

08/06/2016

CSL
Commission européenne

Document de base législatif

COM(2013)0641

18/09/2013

EC

Document annexé à la procédure

SWD(2013)0336

18/09/2013

EC

Document annexé à la procédure

SWD(2013)0337

18/09/2013

EC

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2016)372

31/05/2016

EC

Document de suivi

COM(2023)0455

14/07/2023

EC
Parlements nationaux

Contribution

UK_HOUSE-OF-COMMONS

COM(2013)0641

03/12/2013

NP
Autres institutions

Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport

CON/2014/0002
JO C 113 15.04.2014, p. 0001

07/01/2014

ECB

Comité économique et social: avis, rapport

CES6390/2013

21/01/2014

ESC
Tous

Document de base législatif

COM(2013)0641

18/09/2013

EC

Document annexé à la procédure

SWD(2013)0336

18/09/2013

EC

Document annexé à la procédure

SWD(2013)0337

18/09/2013

EC

Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport

CON/2014/0002
JO C 113 15.04.2014, p. 0001

07/01/2014

ECB

Comité économique et social: avis, rapport

CES6390/2013

21/01/2014

ESC

Avis de la commission

ITRE

PE524.509

24/01/2014

EP

Projet de rapport de la commission

PE544.150

11/12/2014

EP

Amendements déposés en commission

PE546.741

23/01/2015

EP

Amendements déposés en commission

PE546.742

23/01/2015

EP

Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique

A8-0131/2015

10/04/2015

EP

Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique

T8-0195/2015

19/05/2015

EP

Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique

T8-0146/2016

28/04/2016

EP

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2016)372

31/05/2016

EC

Projet d'acte final

00072/2015/LEX

08/06/2016

CSL

Document de suivi

COM(2023)0455

14/07/2023

EC

Contribution

UK_HOUSE-OF-COMMONS

COM(2013)0641

03/12/2013

NP