Observatoire législatif
Parlement européen
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1993/0488(SYN)

Transport ferroviaire: licences des entreprises

Informations de base

1993/0488(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2010/0253(COD)
Modification 1998/0266(COD)
Modification 2002/0022(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0678
07/02/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/1994 Vote en commission
05/04/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0216/1994
02/05/1994 Débat en plénière
03/05/1994 Décision du Parlement T3-0374/1994
14/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0316
21/11/1994 Publication de la position du Conseil 09857/1/1994
15/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/02/1995 Vote en commission, 2ème lecture
21/02/1995 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0026/1995
14/03/1995 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0087/1995
14/03/1995 Débat en plénière
05/05/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0151
19/06/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
27/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1993/0488(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Abrogation 2010/0253(COD)
Modification 1998/0266(COD)
Modification 2002/0022(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 075
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/06225

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A4-0026/1995 JO C 068 20.03.1995, p. 0013 21/02/1995
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 09857/1/1994 JO C 354 13.12.1994, p. 0011 21/11/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0678 15/12/1993
    Proposition législative modifiée COM(1994)0316 14/07/1994
    Communication de la Commission sur la position du Conseil SEC(1994)1987 06/12/1994
    Proposition législative modifiée COM(1995)0151 05/05/1995
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1005/1994 JO C 393 31.12.1994, p. 0056 14/09/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final