Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0118(CNS)

Alimentation humaine: confitures, gelées, marmelades de fruits et crèmes de marrons

Informations de base

1996/0118(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2004/0052(CNS)
Modification 2012/0075(COD)
Modification 2023/0105(COD)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0722
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997 Vote en commission
27/11/1997 Débat au Conseil
27/11/1997 Vote en commission
27/11/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0401/1997
13/01/1998 Débat en plénière
14/01/1998 Décision du Parlement T4-0020/1998
21/04/1999 Vote en commission
04/05/1999 Décision du Parlement T4-0376/1999
16/03/2000 Débat au Conseil
20/03/2000 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 07138/2000
06/10/2000 Reconsultation officielle du Parlement
19/06/2001 Vote en commission
19/06/2001 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0217/2001
06/09/2001 Décision du Parlement T5-0450/2001
06/09/2001 Débat en plénière
20/12/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
12/01/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1996/0118(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2004/0052(CNS)
Modification 2012/0075(COD)
Modification 2023/0105(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07911
ENVI/5/12374
ENVI/4/08071

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0401/1997 JO C 034 02.02.1998, p. 0003 27/11/1997
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A5-0217/2001 19/06/2001
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T5-0450/2001 JO C 072 21.03.2002, p. 0237-0320 E 06/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 07138/2000 20/03/2000
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0722 17/04/1996
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1259/1996 JO C 056 24.02.1997, p. 0020 31/10/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final