PECO candidats à l'adhésion : assistance dans le cadre d'une stratégie de préadhésion

Informations de base

1997/0351(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0634
12/01/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/1998 Débat au Conseil
26/02/1998 Vote en commission
26/02/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0081/1998
11/03/1998 Décision du Parlement T4-0131/1998
11/03/1998 Débat en plénière
16/03/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/03/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0351(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 203 Règlement du Parlement EP 050 CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/09662

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex