1997/0351(CNS)
PECO candidats à l'adhésion : assistance dans le cadre d'une stratégie de préadhésion
Informations de base
1997/0351(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
OOSTLANDER Arie M. (PPE)
06/01/1998
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
CHRISTODOULOU Efthymios (PPE)
19/01/1998
CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2066 26/01/1998 Agriculture et pêche 2073 16/03/1998 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/12/1997 | Publication de la proposition législative | COM(1997)0634 | |
12/01/1998 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/01/1998 | Débat au Conseil | ||
26/02/1998 | Vote en commission | ||
26/02/1998 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A4-0081/1998 | |
11/03/1998 | Décision du Parlement | T4-0131/1998 | |
11/03/1998 | Débat en plénière | ||
16/03/1998 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
16/03/1998 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/03/1998 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1997/0351(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité Euratom A 203 Règlement du Parlement EP 050 CE avant Amsterdam E 235 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/4/09662
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0081/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0006 26/02/1998 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1997)0634 JO C 048 13.02.1998, p. 0018 10/12/1997 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003D0396 JO L 145 12.06.2003, p. 0001-0020 19/05/2003 EU Acte législatif de mise en oeuvre 32003D0397 JO L 145 12.06.2003, p. 0021-0039 19/05/2003
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |