Sécurité routière: indicateur de vitesse des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (modif. direct. 92/61/CEE)

Informations de base

1998/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0285
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/1998 Vote en commission,1ère lecture
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0491/1998
12/01/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0001/1999
20/05/1999 Publication de la position du Conseil 06884/1/1999
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999 Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0029/1999
25/10/1999 Débat en plénière
27/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0071/1999
28/10/1999 Débat au Conseil
16/12/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/03/2000 Signature de l'acte final
20/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
03/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0163(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0271(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/11013

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex