Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: contrôle des navires battant pavillon de parties non contractantes

Informations de base

1998/0204(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2002/0137(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Zone géographique

Antarctique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0362
17/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998 Vote en commission
25/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0449/1998
16/12/1998 Décision du Parlement T4-0740/1998
29/07/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/07/1999 Fin de la procédure au Parlement
03/08/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0204(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2002/0137(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10288

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex