Fiche de procédure : 1998/0219(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0219(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
INST Institutionnelle	AGLIETTA Maria Adelaide (V)	06/10/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	LENZ Marlene (PPE)	22/04/1998
AGRI Agriculture et développement rural	MULDER Jan (ELDR)	18/03/1998
BUDG Budgets	WYNN Terence (PSE)	01/09/1998
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MCNALLY Eryl Margaret (PSE)	28/04/1998
RELA Relations économiques extérieures	KREISSL-DÖRFLER Wolfgang (V)	10/11/1998
JURI Affaires juridiques	CASSIDY Bryan M.D. (PPE)	25/02/1998
TRAN Transports et tourisme	BAZIN Jean-Pierre (UPE)	17/02/1999
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	COLLINS Kenneth D. (PSE)	01/09/1998
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
CONT Contrôle budgétaire	BOURLANGES Jean-Louis (PPE)	22/04/1998
PECH Pêche
REGL Règlement, vérification des pouvoirs et des immunités	CORBETT Richard (PSE)	26/05/1998

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
24/06/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0380
18/09/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/1999	Vote en commission
24/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0169/1999
05/05/1999	Débat en plénière
06/05/1999	Décision du Parlement	T4-0452/1999
31/05/1999	Débat au Conseil
28/06/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/1999	Fin de la procédure au Parlement
17/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0219(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Abrogation 2010/0051(COD) Modification 2002/0298(CNS) Modification 2006/2152(ACI) Voir aussi 2001/0314(COD) Voir aussi 2008/2002(ACI)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 202
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	INST/4/10424 ENVI/4/10431

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0169/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0007	24/03/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0380 JO C 279 08.09.1998, p. 0005	24/06/1998
Document de suivi	COM(2001)0783	20/12/2001
Document de suivi	COM(2002)0733	13/12/2002
Document de suivi	COM(2003)0530	08/09/2003
Document de suivi	COM(2004)0860 JO C 065 17.03.2005, p. 0001-0050 E	07/01/2005
Document de suivi	COM(2006)0446	09/08/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1065	09/08/2006
Document de suivi	COM(2007)0842	20/12/2007
Document de suivi	SEC(2007)1713	20/12/2007
Document de suivi	COM(2011)0879	12/12/2011
Document de suivi	SEC(2011)1553	12/12/2011

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	31999Y0717 JO C 203 17.07.1999, p. 0001-0001	17/07/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex