Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/0040(COD)

Pollution de l'air: émissions des véhicules à moteur, systèmes de diagnostic embarqués OBD (modif. directive 70/220/CEE)

Informations de base

2000/0040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2005/0282(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		JACKSON Caroline (PPE-DE)
    		22/03/2000
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, climat et sécurité alimentaire
      		JACKSON Caroline (PPE-DE)
      		22/03/2000
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      RETT
      Politique régionale, transports et tourisme
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 22/03/2000
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2294 09/10/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0042
01/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2000 Vote en commission,1ère lecture
17/05/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0215/2000
10/10/2000 Publication de la position du Conseil 09854/1/2000
26/10/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/12/2000 Vote en commission, 2ème lecture
13/12/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0552/2000
22/01/2001 Signature de l'acte final
22/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
06/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0040(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2005/0282(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13391

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final