Fiche de procédure : 2000/0819(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0819(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	NASSAUER Hartmut (PPE-DE)	14/09/2000

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	NASSAUER Hartmut (PPE-DE)	14/09/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	WALLIS Diana (ELDR)	17/10/2000
PETI Pétitions	SBARBATI Luciana (ELDR)	09/10/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2350	28/05/2001

Date	Evénement	Référence
20/07/2000	Publication de la proposition législative initiale	10130/2000
04/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2000	Publication de la proposition législative	13968/2000
05/12/2000	Vote en commission
05/12/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0394/2000
27/02/2001	Vote en commission
27/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0065/2001
13/03/2001	Décision du Parlement	T5-0127/2001
13/03/2001	Débat en plénière
28/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
02/06/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0819(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 063
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/13501 LIBE/5/13497

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0394/2000	05/12/2000
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0065/2001	27/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0127/2001 JO C 343 05.12.2001, p. 0023-0091	13/03/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative initiale	10130/2000 JO C 243 24.08.2000, p. 0001	20/07/2000
Document de base législatif	13968/2000	29/11/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex