Entreprises d'investissement et établissements de crédit: adéquation des fonds propres. Refonte

Informations de base

2004/0159(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0203(COD)
Modification 2006/0283(COD)
Modification 2008/0191(COD)
Modification 2009/0099(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Voir aussi 2010/2074(INI)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0486
07/12/2004 Débat au Conseil
14/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/07/2005 Vote en commission,1ère lecture
29/08/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0257/2005
26/09/2005 Débat en plénière
28/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0352/2005
28/09/2005 Résultat du vote au parlement
07/06/2006 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/06/2006 Signature de l'acte final
14/06/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0159(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0203(COD)
Modification 2006/0283(COD)
Modification 2008/0191(COD)
Modification 2009/0099(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Voir aussi 2010/2074(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/24375

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex