Contrôle des pêches et conservation des ressources halieutiques: enregistrement et communication des données, dispositifs de télédétection

Informations de base

2004/0252(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2008/0216(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0724
17/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2005 Vote en commission
18/07/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0238/2005
06/09/2005 Décision du Parlement T6-0316/2005
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0252(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2008/0216(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/24707

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex