Code frontières Schengen: utilisation du système d'information sur les visas (VIS) aux frontières extérieures

Informations de base

2008/0041(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 562/2006 2004/0127(COD)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/02/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0101
11/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/05/2008 Vote en commission,1ère lecture
02/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0208/2008
01/09/2008 Débat en plénière
02/09/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0383/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
27/11/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/01/2009 Signature de l'acte final
14/01/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0041(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 562/2006 2004/0127(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-aa
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/59960

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.724 18/04/2008
    Amendements déposés en commission PE406.119 15/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0208/2008 02/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0383/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03676/2008/LEX 14/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0101 22/02/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)6073 17/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex