2008/0091(CNS)
Plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock
Informations de base
2008/0091(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2018/0074(COD)
Modification
2008/0216(CNS)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
STEVENSON Struan (PPE-DE)
19/06/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2917 18/12/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/05/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0240 | |
04/06/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2008 | Vote en commission | ||
10/11/2008 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0433/2008 | |
04/12/2008 | Décision du Parlement | T6-0573/2008 | |
04/12/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
18/12/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/12/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0091(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation
2018/0074(COD)
Modification 2008/0216(CNS) |
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Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/63036
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE412.172 13/09/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0433/2008 10/11/2008 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0573/2008 04/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0240 06/05/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009