Plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock

Informations de base

2008/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2018/0074(COD)
Modification 2008/0216(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0240
04/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2008 Vote en commission
10/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0433/2008
04/12/2008 Décision du Parlement T6-0573/2008
04/12/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0091(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0074(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/63036

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE412.172 13/09/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0433/2008 10/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0573/2008 04/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0240 06/05/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex