Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0156(CNS)

Organisation commune des marchés OCM dans le secteur agricole: incorporation le secteur vitivinicole dans le règlement OCM unique

Informations de base

2008/0156(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 479/2008 2007/0138(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1184/2006 2005/0231(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0489
10/09/2008 Vote en commission
23/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0368/2008
19/11/2008 Débat en plénière
20/11/2008 Décision du Parlement T6-0559/2008
20/11/2008 Résultat du vote au parlement
25/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
17/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0156(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 479/2008 2007/0138(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1184/2006 2005/0231(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/66012

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE411.930 19/08/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0368/2008 25/09/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0559/2008 20/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0489 29/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final