Réseaux transeuropéens: octroi d'un concours financier communautaire. Codification

Informations de base

2009/0037(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)
Abrogation 2011/0302(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0113
14/07/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/11/2009 Vote en commission,1ère lecture
13/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0057/2009
24/11/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0070/2009
24/11/2009 Résultat du vote au parlement
27/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2009 Signature de l'acte final
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
30/01/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0037(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 2236/95 1994/0065(SYN)
Abrogation 2011/0302(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/00299

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0057/2009 13/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0070/2009 24/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03682/2009/LEX 30/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0113 28/04/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1026/2009 10/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex