Régions ultrapériphériques: mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture

Informations de base

2009/0138(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.06.07 Sucre
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Espagne
Portugal
Réunion

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2009 Publication de la proposition législative COM(2009)0510
12/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires
17/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
23/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0054/2010
18/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0170/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Débat en plénière
29/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/07/2010 Signature de l'acte final
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/0138(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 247/2006 2004/0247(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/01166

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.443 03/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.464 08/02/2010
    Avis de la commission REGI PE430.981 24/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.330 02/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0054/2010 23/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0170/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00023/2010/LEX 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2009)0510 02/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0460/2010 17/03/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex