Organisation commune des marchés OCM dans le secteur agricole: aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool

Informations de base

2010/0183(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Zone géographique

Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2010 Publication de la proposition législative COM(2010)0336
06/07/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/07/2010 Débat au Conseil
27/10/2010 Vote en commission,1ère lecture
03/11/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0305/2010
23/11/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0410/2010
23/11/2010 Résultat du vote au parlement
10/12/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010 Signature de l'acte final
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2010/0183(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/03264

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE448.820 10/09/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0305/2010 03/11/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0410/2010 23/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00056/2010/LEX 15/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2010)0336 24/06/2010
    Document annexé à la procédure COM(2010)0337 24/06/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)610 26/01/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0336 17/09/2010
    Contribution IT_SENATE COM(2010)0336 20/09/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1181/2010 15/09/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex