2011/0152(COD)
Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
Informations de base
2011/0152(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)
Subject
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE)
07/07/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
JUVIN Philippe (PPE)
28/09/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3247 20/06/2013 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3131 01/12/2011 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3188 04/10/2012 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3177 21/06/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/0152(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Législation |
| Instrument législatif | Directive |
| Abrogation Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD) | |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/7/06523
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE474.084 14/11/2011 Amendements déposés en commission PE478.387 05/12/2011 Amendements déposés en commission PE478.400 16/12/2011 Avis de la commission ENVI PE475.801 24/01/2012 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0009/2013 14/01/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0243/2013 11/06/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00019/2013/LEX 26/06/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2011)0751 14/06/2011 Document annexé à la procédure SEC(2011)0750 14/06/2011 Document de base législatif COM(2011)0348 14/06/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)520 16/07/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2011)0348 14/10/2011 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0348 17/10/2011