Protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Refonte

Informations de base

2012/0196(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 338/97 1991/0370(SYN)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0403
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
04/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0087/2014
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0397/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0196(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 338/97 1991/0370(SYN)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission ENVI/7/10173

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.935 27/11/2013
    Amendements déposés en commission PE526.238 09/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0087/2014 04/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0397/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0403 19/07/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0403 11/10/2012
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0403 04/12/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2152/2012 14/11/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
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