Observatoire législatif
Parlement européen
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2012/0328(COD)

Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre: dérogation temporaire à la directive sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

Informations de base

2012/0328(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2012 Publication de la proposition législative COM(2012)0697
10/12/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2012 Débat au Conseil
20/12/2012 Débat au Conseil
26/02/2013 Vote en commission,1ère lecture
11/03/2013 Débat au Conseil
13/03/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0060/2013
15/04/2013 Débat en plénière
15/04/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0113/2013
16/04/2013 Résultat du vote au parlement
22/04/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/04/2013 Signature de l'acte final
24/04/2013 Fin de la procédure au Parlement
25/04/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/0328(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/11311

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE502.041 21/12/2012
    Amendements déposés en commission PE504.161 28/01/2013
    Amendements déposés en commission PE504.144 29/01/2013
    Avis de la commission TRAN PE502.176 19/02/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0060/2013 13/03/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0113/2013 16/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00011/2013/LEX 24/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2012)0697 20/11/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)338 15/05/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_SENATE COM(2012)0697 04/12/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0697 18/01/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0144/2013 13/02/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final