2013/0242(COD)
Programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR): participation de l'Union
Informations de base
2013/0242(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi 2011/0401(COD)
Subject
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.04 Innovation
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
TZAVELA Niki (EFD)
24/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3310 06/05/2014 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3276 03/12/2013 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3258 26/09/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation GEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/07/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0497 | |
10/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
26/09/2013 | Débat au Conseil | ||
23/01/2014 | Vote en commission,1ère lecture | ||
29/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0063/2014 | |
15/04/2014 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0365/2014 | |
15/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
15/05/2014 | Signature de l'acte final | ||
15/05/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/06/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/0242(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 2011/0401(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 185 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/13403
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE522.947 11/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.767 04/12/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0063/2014 29/01/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0365/2014 15/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00053/2014/LEX 15/05/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0497 10/07/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0250 10/07/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0249 10/07/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0497 17/10/2013 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0497 25/10/2013