Modèle type de visa: sécurité

Informations de base

2015/0134(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1683/1995 1994/0163(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/06/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0303
06/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/02/2016 Vote en commission,1ère lecture
18/02/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0028/2016
01/06/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0237/2017
01/06/2017 Résultat du vote au parlement
01/06/2017 Débat en plénière
20/06/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2017 Signature de l'acte final
05/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
28/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0134(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1683/1995 1994/0163(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03750

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE569.500 12/11/2015
    Amendements déposés en commission PE573.125 09/12/2015
    Amendements déposés en commission PE573.112 11/12/2015
    Avis de la commission JURI PE571.707 12/01/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0028/2016 18/02/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0237/2017 01/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00020/2017/LEX 05/06/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0303 24/06/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)494 19/07/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2015)0303 04/08/2015
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0303 24/09/2015