Observatoire législatif
Parlement européen
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2016/0238(COD)

Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks

Informations de base

2016/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) 676/2007 2006/0002(CNS)
Abrogation Règlement (EC) 1342/2008 2008/0063(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Mer du nord région

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/08/2016 Publication de la proposition législative COM(2016)0493
12/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/11/2016 Débat au Conseil
12/07/2017 Vote en commission,1ère lecture
12/07/2017 Rejet par la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
18/07/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0263/2017
13/09/2017 Débat en plénière
14/09/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0357/2017
14/09/2017 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
21/03/2018 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE619.097 GEDA/A/(2018)001886
28/05/2018 Débat en plénière
29/05/2018 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0212/2018
29/05/2018 Résultat du vote au parlement
18/06/2018 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2018 Signature de l'acte final
04/07/2018 Fin de la procédure au Parlement
16/07/2018 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2016/0238(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) 676/2007 2006/0002(CNS)
Abrogation Règlement (EC) 1342/2008 2008/0063(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/07563

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE594.033 28/02/2017
    Amendements déposés en commission PE603.029 19/04/2017
    Amendements déposés en commission PE600.947 19/04/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0263/2017 18/07/2017
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0357/2017 14/09/2017
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE619.097 07/03/2018
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0212/2018 29/05/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2018)001886 07/03/2018
    Projet d'acte final 00014/2018/LEX 04/07/2018
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0267 03/08/2016
    Document de base législatif COM(2016)0493 03/08/2016
    Document annexé à la procédure SWD(2016)0272 03/08/2016
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2018)414 27/06/2018
    Document de suivi COM(2024)0406 30/09/2024
    Document de suivi SWD(2024)0218 30/09/2024

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2841(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2895(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2650(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2765(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2757(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2851(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2793(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2824(DEA) Examen d'un acte délégué