Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et Sécurité ferroviaire (4ème paquet ferroviaire): l'allongement de la période de transposition

Informations de base

2020/0071(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2016/797 2013/0015(COD)
Modification Directive 2016/798 2013/0016(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2020 Publication de la proposition législative COM(2020)0179
13/05/2020 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0129/2020
13/05/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/05/2020 Résultat du vote au parlement
25/05/2020 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/05/2020 Signature de l'acte final
26/05/2020 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2020 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/0071(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2016/797 2013/0015(COD)
Modification Directive 2016/798 2013/0016(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1-ae
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/02874

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0129/2020 13/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00014/2020/LEX 25/05/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2020)0179 29/04/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)229 10/06/2020