Observatoire législatif
Parlement européen
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2022/0009(COD)

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Informations de base

2022/0009(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives

Déclaration commune 2023-24

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/2022 Publication de la proposition législative COM(2022)0018
07/03/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2022 Vote en commission,1ère lecture
01/12/2022 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/12/2022 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0289/2022
12/12/2022 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/12/2022 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
26/04/2023 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2023)002927 PE746.996
12/06/2023 Débat en plénière
13/06/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0226/2023
13/06/2023 Résultat du vote au parlement
27/06/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/06/2023 Signature de l'acte final
30/06/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/0009(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/08091

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE734.280 27/06/2022
    Projet de rapport de la commission PE735.504 18/07/2022
    Avis de la commission BUDG PE732.800 01/09/2022
    Amendements déposés en commission PE736.535 20/09/2022
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0289/2022 07/12/2022
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE746.996 19/04/2023
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0226/2023 13/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2023)002927 19/04/2023
    Projet d'acte final 00016/2023/LEX 27/06/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2022)0045 12/01/2022
    Document de base législatif COM(2022)0018 12/01/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0008 12/01/2022
    Document annexé à la procédure SWD(2022)0009 12/01/2022
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)357 29/08/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0917/2022 18/05/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    STRUGARIU Ramona Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 15/06/2022 EMCDDA
    ARVANITIS Konstantinos Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 15/06/2022 EMCDDA

Acte final